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GAEC DES CROTS

Active
Siren397 662 701Société civile70130 SEVEUX-MOTEYCréée le 04 août 1994

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
121 k€

GAEC DES CROTS est une société civile immatriculée le 4 août 1994 sous le numéro SIREN 397 662 701. Elle est domiciliée 7 RUE DES ROCHES Seveux, 70130 Seveux-Motey. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SYLVIE MAFFIOLINI, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES CROTS

Dénomination
GAEC DES CROTS
SIREN
397 662 701
SIRET (siège)
397 662 701 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53397662701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 662 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 800,6 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
04 août 1994
Siège social
7 RUE DES ROCHES Seveux, 70130, SEVEUX-MOTEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES CROTS

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC DES CROTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES CROTS

SM

SYLVIE MAFFIOLINI

Gérant

Depuis la création (04 août 1994) · 32 ans

GN

GILLES NEVET

Gérant

Depuis la création (04 août 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DES CROTS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70130 SEVEUX-MOTEYSiègeActif

    397 662 701 00010 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0141Z

  • 70130 SEVEUX-MOTEYActif

    397 662 701 00028 · ouvert le 23 mars 2021 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC DES CROTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DES CROTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES CROTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES CROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES CROTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1994

Questions fréquentes sur GAEC DES CROTS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CROTS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES CROTS est 397 662 701. Le SIRET de son siège social est 397 662 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53397662701.

Qui dirige GAEC DES CROTS ?

GAEC DES CROTS est dirigée par SYLVIE MAFFIOLINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES CROTS ?

Le siège social de GAEC DES CROTS est situé 7 RUE DES ROCHES Seveux, 70130 Seveux-Motey.

GAEC DES CROTS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES CROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES CROTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CROTS.