GAEC DES CROTS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 121 k€
GAEC DES CROTS est une société civile immatriculée le 4 août 1994 sous le numéro SIREN 397 662 701. Elle est domiciliée 7 RUE DES ROCHES Seveux, 70130 Seveux-Motey. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SYLVIE MAFFIOLINI, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES CROTS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CROTS
- SIREN
- 397 662 701
- SIRET (siège)
- 397 662 701 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53397662701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 662 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 800,6 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 août 1994
- Siège social
- 7 RUE DES ROCHES Seveux, 70130, SEVEUX-MOTEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CROTS
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC DES CROTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CROTS
INSEEÉtablissements de GAEC DES CROTS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 70130 SEVEUX-MOTEYSiègeActif
397 662 701 00010 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0141Z
- 70130 SEVEUX-MOTEYActif
397 662 701 00028 · ouvert le 23 mars 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC DES CROTS
INPIConformité de GAEC DES CROTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES CROTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CROTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1994
Questions fréquentes sur GAEC DES CROTS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CROTS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CROTS est 397 662 701. Le SIRET de son siège social est 397 662 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53397662701.
Qui dirige GAEC DES CROTS ?
GAEC DES CROTS est dirigée par SYLVIE MAFFIOLINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CROTS ?
Le siège social de GAEC DES CROTS est situé 7 RUE DES ROCHES Seveux, 70130 Seveux-Motey.
GAEC DES CROTS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CROTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CROTS.
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