GAEC DES DEUX PETITS
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 57,3 k€
GAEC DES DEUX PETITS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2023, identifiée par le SIREN 954 044 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RTE du Calvaire Mortré, 72240 Conlie. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). VALERIE GAIGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES DEUX PETITS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES DEUX PETITS
- SIREN
- 954 044 566
- SIRET (siège)
- 954 044 566 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09954044566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 044 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 57 300 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 10 juillet 2023
- Siège social
- 9 RTE du Calvaire Mortré , 72240, Conlie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DES DEUX PETITS
Activité agricole au sens de l'article L323-2 du Code rural
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Finances de GAEC DES DEUX PETITS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES DEUX PETITS
INSEEÉtablissements de GAEC DES DEUX PETITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72240 ConlieSiègeActif
954 044 566 00014 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAEC DES DEUX PETITS
INPIConformité de GAEC DES DEUX PETITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES DEUX PETITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES DEUX PETITS. Elles datent de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-11.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES DEUX PETITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES DEUX PETITS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2023
Questions fréquentes sur GAEC DES DEUX PETITS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES DEUX PETITS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES DEUX PETITS est 954 044 566. Le SIRET de son siège social est 954 044 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09954044566.
Qui dirige GAEC DES DEUX PETITS ?
GAEC DES DEUX PETITS est dirigée par VALERIE GAIGNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES DEUX PETITS ?
Le siège social de GAEC DES DEUX PETITS est situé 9 RTE du Calvaire Mortré, 72240 Conlie.
GAEC DES DEUX PETITS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES DEUX PETITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES DEUX PETITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES DEUX PETITS.
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