GAEC DES DOLINES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 237 k€
GAEC DES DOLINES est une société civile immatriculée le 25 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 586 772. Elle est domiciliée Ld les Crouzets, 48500 La Canourgue. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN DALLE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES DOLINES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES DOLINES
- SIREN
- 442 586 772
- SIRET (siège)
- 442 586 772 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78442586772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 586 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 237 200 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 25 juillet 2002
- Siège social
- LD LES CROUZETS , 48500, LA CANOURGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES DOLINES
ovins viande
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Finances de GAEC DES DOLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES DOLINES
INSEEÉtablissements de GAEC DES DOLINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48500 LA CANOURGUESiègeActif
442 586 772 00018 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES DOLINES
INPIConformité de GAEC DES DOLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES DOLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES DOLINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 février 2026 · N° 22/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024006014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-23.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 92-19.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-10.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-12.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-12.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-12.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-12.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-12.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1990 · N° 88-15.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES DOLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES DOLINES
BODACCQuestions fréquentes sur GAEC DES DOLINES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES DOLINES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES DOLINES est 442 586 772. Le SIRET de son siège social est 442 586 772 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78442586772.
Qui dirige GAEC DES DOLINES ?
GAEC DES DOLINES est dirigée par SEBASTIEN DALLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES DOLINES ?
Le siège social de GAEC DES DOLINES est situé Ld les Crouzets, 48500 La Canourgue.
GAEC DES DOLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES DOLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES DOLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES DOLINES.
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