GAEC DES DOMES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 101 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 994 345, GAEC DES DOMES est une société civile créée le 22 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Four Montmeyre, 63210 Ceyssat. GAEC DES DOMES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ISABELLE BRUT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES DOMES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES DOMES
- SIREN
- 479 994 345
- SIRET (siège)
- 479 994 345 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05479994345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 994 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 22 décembre 2004
- Siège social
- 5 RUE DU FOUR MONTMEYRE, 63210, CEYSSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES DOMES
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DES DOMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DES DOMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63210 CEYSSATSiègeActif
479 994 345 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES DOMES
INPIConformité de GAEC DES DOMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES DOMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00768
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025010251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025007073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00913
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03741
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 février 2025 · N° 24/03441
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01893
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00045
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-13.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES DOMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2004
Questions fréquentes sur GAEC DES DOMES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES DOMES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES DOMES est 479 994 345. Le SIRET de son siège social est 479 994 345 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05479994345.
Qui dirige GAEC DES DOMES ?
GAEC DES DOMES est dirigée par ISABELLE BRUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES DOMES ?
Le siège social de GAEC DES DOMES est situé 5 rue du Four Montmeyre, 63210 Ceyssat.
GAEC DES DOMES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES DOMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES DOMES.
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