GAEC DES DOUVES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 2,0 k€
GAEC DES DOUVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1979, identifiée par le SIREN 315 321 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 L'Eglise, 50310 Écausseville. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BARTHELEMY GROULT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES DOUVES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES DOUVES
- SIREN
- 315 321 760
- SIRET (siège)
- 315 321 760 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR49315321760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 321 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 30 mars 1979
- Siège social
- 32 L'Eglise, 50310, Écausseville
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DES DOUVES
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de GAEC DES DOUVES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES DOUVES
INSEEÉtablissements de GAEC DES DOUVES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 50310 ÉcaussevilleSiègeActif
315 321 760 00045 · ouvert le 30 avril 2025 · NAF 0141Z
- 50310 ECAUSSEVILLEFermé
315 321 760 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0141Z
- 50310 EROUDEVILLEFermé
315 321 760 00037 · ouvert le 30 septembre 2018 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES DOUVES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES DOUVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DES DOUVES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 23 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 septembre 2021 · publié le 03 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON, 24 rue François la Vieille, BP 40506, 50105 Cherbourg en Cotentin Cedex - N° RG : 20/00004
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES DOUVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-12.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-20.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-16.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES DOUVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-09-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON, 24 rue François la Vieille, BP 40506, 50105 Cherbourg en Cotentin Cedex - N° RG : 20/00004
- création
Date d'effet : 30 mars 1979
Questions fréquentes sur GAEC DES DOUVES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES DOUVES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES DOUVES est 315 321 760. Le SIRET de son siège social est 315 321 760 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49315321760.
Qui dirige GAEC DES DOUVES ?
GAEC DES DOUVES est dirigée par BARTHELEMY GROULT, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DES DOUVES ?
Le siège social de GAEC DES DOUVES est situé 32 L'Eglise, 50310 Écausseville.
GAEC DES DOUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES DOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES DOUVES est-elle en procédure collective ?
GAEC DES DOUVES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 23 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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