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GAEC DES DOUVES

Active
Siren315 321 760Société civile50310 ÉcaussevilleCréée le 30 mars 1979

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
2,0 k€

GAEC DES DOUVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1979, identifiée par le SIREN 315 321 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 L'Eglise, 50310 Écausseville. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BARTHELEMY GROULT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES DOUVES

Dénomination
GAEC DES DOUVES
SIREN
315 321 760
SIRET (siège)
315 321 760 00045
N° TVA intracommunautaire
FR49315321760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 321 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
30 mars 1979
Siège social
32 L'Eglise, 50310, Écausseville
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DES DOUVES

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de GAEC DES DOUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES DOUVES

BG

BARTHELEMY GROULT

Gérant

Depuis la création (30 mars 1979) · 47 ans

Établissements de GAEC DES DOUVES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 50310 ÉcaussevilleSiègeActif

    315 321 760 00045 · ouvert le 30 avril 2025 · NAF 0141Z

  • 50310 ECAUSSEVILLEFermé

    315 321 760 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0141Z

  • 50310 EROUDEVILLEFermé

    315 321 760 00037 · ouvert le 30 septembre 2018 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES DOUVES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DES DOUVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DES DOUVES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 23 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 septembre 2021 · publié le 03 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON, 24 rue François la Vieille, BP 40506, 50105 Cherbourg en Cotentin Cedex - N° RG : 20/00004

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES DOUVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES DOUVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-09-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON, 24 rue François la Vieille, BP 40506, 50105 Cherbourg en Cotentin Cedex - N° RG : 20/00004

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1979

Questions fréquentes sur GAEC DES DOUVES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES DOUVES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES DOUVES est 315 321 760. Le SIRET de son siège social est 315 321 760 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49315321760.

Qui dirige GAEC DES DOUVES ?

GAEC DES DOUVES est dirigée par BARTHELEMY GROULT, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DES DOUVES ?

Le siège social de GAEC DES DOUVES est situé 32 L'Eglise, 50310 Écausseville.

GAEC DES DOUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES DOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES DOUVES est-elle en procédure collective ?

GAEC DES DOUVES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 23 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.