GAEC DES DOUVES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 273 k€
GAEC DES DOUVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 945 194. Elle est domiciliée Les Douves, 22210 Coetlogon. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEROME LE METAYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES DOUVES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES DOUVES
- SIREN
- 523 945 194
- SIRET (siège)
- 523 945 194 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64523945194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 945 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 273 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 27 juillet 2010
- Siège social
- LES DOUVES , 22210, COETLOGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES DOUVES
Activités agricoles
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Finances de GAEC DES DOUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES DOUVES
INSEEÉtablissements de GAEC DES DOUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22210 COETLOGONSiègeActif
523 945 194 00018 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES DOUVES
INPIConformité de GAEC DES DOUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES DOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES DOUVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00118
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-12.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-20.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-16.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES DOUVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-27 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 27 juillet 2010
Questions fréquentes sur GAEC DES DOUVES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES DOUVES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES DOUVES est 523 945 194. Le SIRET de son siège social est 523 945 194 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64523945194.
Qui dirige GAEC DES DOUVES ?
GAEC DES DOUVES est dirigée par JEROME LE METAYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES DOUVES ?
Le siège social de GAEC DES DOUVES est situé Les Douves, 22210 Coetlogon.
GAEC DES DOUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES DOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES DOUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES DOUVES.
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