GAEC DES EAUX CALMES

Active

Siren316 514 520Société civile44650 CORCOUE-SUR-LOGNECréée le 26 juillet 1979

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 113 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 514 520, GAEC DES EAUX CALMES est une société civile créée le 26 juillet 1979. Son siège social est situé La Cour, 44650 Corcoue-sur-Logne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par HERVE SAUVAGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES EAUX CALMES

INSEE

Dénomination: GAEC DES EAUX CALMES
SIREN: 316 514 520
SIRET (siège): 316 514 520 00014
N° TVA intracommunautaire: FR96316514520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 316 514 520
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 112 950 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 26 juillet 1979
Siège social: LA COUR , 44650, CORCOUE-SUR-LOGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DES EAUX CALMES

amélioration des conditions de vie et de travail par personnes travaillant dans l'exploitation agricole et de leur famille les associés collaborant dans l'ega- lité s'apportant une aide permanente ...

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Finances de GAEC DES EAUX CALMES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES EAUX CALMES

INSEE

HERVE SAUVAGET

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1979) · 47 ans

ALBAN SAUVAGET

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1979) · 47 ans

Établissements de GAEC DES EAUX CALMES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44650 CORCOUE-SUR-LOGNESiègeActif
316 514 520 00014 · ouvert le 26 juillet 1979 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES EAUX CALMES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

Acte

Comptes annuels de GAEC DES EAUX CALMES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES EAUX CALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES EAUX CALMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES EAUX CALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES EAUX CALMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES EAUX CALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES EAUX CALMES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 juillet 1979

Questions fréquentes sur GAEC DES EAUX CALMES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES EAUX CALMES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES EAUX CALMES est 316 514 520. Le SIRET de son siège social est 316 514 520 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96316514520.

Qui dirige GAEC DES EAUX CALMES ?

GAEC DES EAUX CALMES est dirigée par HERVE SAUVAGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES EAUX CALMES ?

Le siège social de GAEC DES EAUX CALMES est situé La Cour, 44650 Corcoue-sur-Logne.