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GAEC DES EAUX DOUCES

Active
Siren352 953 285Société civile05400 LA ROCHE-DES-ARNAUDSCréée le 05 janvier 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES EAUX DOUCES est une société civile immatriculée le 5 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 953 285. Son siège social est situé 333 Che des Eaux Douces, 05400 La Roche-des-Arnauds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ERIC SERRES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES EAUX DOUCES

Dénomination
GAEC DES EAUX DOUCES
SIREN
352 953 285
SIRET (siège)
352 953 285 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10352953285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 953 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
127 072 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 janvier 1990
Siège social
333 CHE DES EAUX DOUCES, 05400, LA ROCHE-DES-ARNAUDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES EAUX DOUCES

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés

Finances de GAEC DES EAUX DOUCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES EAUX DOUCES

ES

ERIC SERRES

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1990) · 36 ans

RP

Établissements de GAEC DES EAUX DOUCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05400 LA ROCHE-DES-ARNAUDSSiègeActif

    352 953 285 00025 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0111Z

  • 05250 DEVOLUYFermé

    352 953 285 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DES EAUX DOUCES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DES EAUX DOUCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES EAUX DOUCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES EAUX DOUCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES EAUX DOUCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES EAUX DOUCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES EAUX DOUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES EAUX DOUCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    PELLOUX Rémi nom d'usage : PELLOUX devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1990

Questions fréquentes sur GAEC DES EAUX DOUCES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES EAUX DOUCES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES EAUX DOUCES est 352 953 285. Le SIRET de son siège social est 352 953 285 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10352953285.

Qui dirige GAEC DES EAUX DOUCES ?

GAEC DES EAUX DOUCES est dirigée par ERIC SERRES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES EAUX DOUCES ?

Le siège social de GAEC DES EAUX DOUCES est situé 333 Che des Eaux Douces, 05400 La Roche-des-Arnauds.

GAEC DES EAUX DOUCES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES EAUX DOUCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES EAUX DOUCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES EAUX DOUCES.