Checkers

GAEC DES ECURES

Active
Siren502 824 337Société civile23110 FONTANIERESCréée le 28 février 2008
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES ECURES est une société civile immatriculée le 28 février 2008 sous le numéro SIREN 502 824 337. Elle est domiciliée Les Ecures, 23110 Fontanieres. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIE TOURAND, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES ECURES

Dénomination
GAEC DES ECURES
SIREN
502 824 337
SIRET (siège)
502 824 337 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27502824337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 824 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
112 200 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 février 2008
Siège social
LES ECURES , 23110, FONTANIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES ECURES

Exploitation agricole - N° agrément : 23.12.002 Comité du 27/03/2012

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DES ECURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES ECURES

AT

AURELIE TOURAND

Gérant

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

SV

SEBASTIEN VINCENDON

Gérant

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC DES ECURES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23110 FONTANIERESSiègeActif

    502 824 337 00021 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0142Z

  • 23110 FONTANIERESFermé

    502 824 337 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES ECURES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES ECURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES ECURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES ECURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DES ECURES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 août 2009. Plan arrêté le 20 avril 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 mars 2019 · publié le 14 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, Me Axel PONROY, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00038

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 30 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Jugement de modification des termes du plan de continuation, transformation en GAEC avec deux associés ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BRO PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 01 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Avis de dépôt de l'état des créances. Ddépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 août 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES ECURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES ECURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES ECURES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-03-18 · jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, Me Axel PONROY, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00038

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement de modification des termes du plan de continuation, transformation en GAEC avec deux associés ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BRO PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 1er février 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances. Ddépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 août 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Questions fréquentes sur GAEC DES ECURES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ECURES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES ECURES est 502 824 337. Le SIRET de son siège social est 502 824 337 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27502824337.

Qui dirige GAEC DES ECURES ?

GAEC DES ECURES est dirigée par AURELIE TOURAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES ECURES ?

Le siège social de GAEC DES ECURES est situé Les Ecures, 23110 Fontanieres.

GAEC DES ECURES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES ECURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES ECURES est-elle en procédure collective ?

GAEC DES ECURES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 août 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 20 avril 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à Fontanieres

Toutes les entreprises à Fontanieres