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GAEC DES EPINAIS

Active
Siren828 919 829Société civile72290 SOULIGNE SOUS BALLONCréée le 27 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 919 829, GAEC DES EPINAIS est une société civile créée le 27 avril 2017. Elle est domiciliée Les Epinais, 72290 Souligne sous Ballon. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. CHARLES COURCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES EPINAIS

Dénomination
GAEC DES EPINAIS
SIREN
828 919 829
SIRET (siège)
828 919 829 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84828919829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 919 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
27 avril 2017
Siège social
LES EPINAIS , 72290, SOULIGNE SOUS BALLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES EPINAIS

Activité agricole

Finances de GAEC DES EPINAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES EPINAIS

CC

CHARLES COURCIER

Gérant

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

AG

ALEX GAMBIER

Gérant

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

Établissements de GAEC DES EPINAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72290 SOULIGNE SOUS BALLONSiègeActif

    828 919 829 00014 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0147Z

Documents juridiques de GAEC DES EPINAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES EPINAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES EPINAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES EPINAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES EPINAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES EPINAIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES EPINAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES EPINAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2017

Questions fréquentes sur GAEC DES EPINAIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES EPINAIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES EPINAIS est 828 919 829. Le SIRET de son siège social est 828 919 829 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84828919829.

Qui dirige GAEC DES EPINAIS ?

GAEC DES EPINAIS est dirigée par CHARLES COURCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES EPINAIS ?

Le siège social de GAEC DES EPINAIS est situé Les Epinais, 72290 Souligne sous Ballon.

GAEC DES EPINAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES EPINAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES EPINAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES EPINAIS.

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