GAEC DES ESCURES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 103 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 856 949, GAEC DES ESCURES est une société civile créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 248 IMP Des Escures, 19270 Saint-Pardoux-l'Ortigier. GAEC DES ESCURES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JOEL DUMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES ESCURES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ESCURES
- SIREN
- 389 856 949
- SIRET (siège)
- 389 856 949 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52389856949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 856 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 102 507 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 248 IMP Des Escures, 19270, Saint-Pardoux-l'Ortigier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ESCURES
EXPLOITATION ET GESTION DES BIENS AGRICOLES
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Finances de GAEC DES ESCURES
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INSEEÉtablissements de GAEC DES ESCURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 Saint-Pardoux-l'OrtigierSiègeActif
389 856 949 00018 · ouvert le 16 novembre 1976 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES ESCURES
INPIConformité de GAEC DES ESCURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ESCURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES ESCURES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/12013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ESCURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES ESCURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DES ESCURES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ESCURES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ESCURES est 389 856 949. Le SIRET de son siège social est 389 856 949 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52389856949.
Qui dirige GAEC DES ESCURES ?
GAEC DES ESCURES est dirigée par JOEL DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ESCURES ?
Le siège social de GAEC DES ESCURES est situé 248 IMP Des Escures, 19270 Saint-Pardoux-l'Ortigier.
GAEC DES ESCURES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ESCURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ESCURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ESCURES.
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