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GAEC DES ESCURES

Active
Siren405 210 469Société civile24210 AZERATCréée le 30 octobre 2002

0141Z · Élevage de vaches laitières

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
29,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 210 469, GAEC DES ESCURES est une société civile créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé Ld les Escures, 24210 Azerat. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PATRICE BRACHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES ESCURES

Dénomination
GAEC DES ESCURES
SIREN
405 210 469
SIRET (siège)
405 210 469 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65405210469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 210 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
29 070 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
LD LES ESCURES , 24210, AZERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES ESCURES

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC DES ESCURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES ESCURES

PB

PATRICE BRACHET

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

DB

DAVID BRACHET

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

CS

CLAUDE SAMBAT

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DES ESCURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24210 AZERATSiègeActif

    405 210 469 00012 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES ESCURES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GAEC DES ESCURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DES ESCURES. Redressement judiciaire en cours depuis le 21 octobre 2013 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 21 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 mars 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Dépôt liste des créances - Liquidateur : S.E.L.A.R.L LGA, Immeuble le Mercurial 78 rue Victor Hugo, 24000 PERIGUEUX - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de PERIGUEUX, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00004

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 novembre 2025 · publié le 25 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

- Date de cessation des paiements : 11 Octobre 2013 - Liquidateur : SELARL LGA, 78 rue Victor Hugo, 24000 PERIGUEUX - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de PERIGUEUX, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00004

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 février 2025 · publié le 09 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 février 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL LGA, 78 rue Victor Hugo 24000 Périgueux. N° RG : 13/48

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 03 juillet 2023 · publié le 27 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaie - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL L.G.A., 78 rue Victor Hugo, 24000 Perigueux - N° RG : 13/48

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 juin 2021 · publié le 27 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire pour une durée supplémentaire de deux ans et trois mois. Commissaire à l’exécution du plan : SCP L.G.A., 78 rue Victor Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 13/00048

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 14 mai 2018 · publié le 04 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 17 novembre 2014 portant sa durée de 14 ans à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Me LEURET (Nicolas), représentant les créanciers, le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 13/00048

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire du GAEC DES ESCURES pris en les personnes de ses membres associés : BRACHET (Patrice), BRACHET (David), SAMBAT épouse BRACHET (Claude) ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES ESCURES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES ESCURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES ESCURES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-16 · Dépôt liste des créances - Liquidateur : S.E.L.A.R.L LGA, Immeuble le Mercurial 78 rue Victor Hugo, 24000 PERIGUEUX - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de PERIGUEUX, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-17 · - Date de cessation des paiements : 11 Octobre 2013 - Liquidateur : SELARL LGA, 78 rue Victor Hugo, 24000 PERIGUEUX - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de PERIGUEUX, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00004

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-02-17 · Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 février 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL LGA, 78 rue Victor Hugo 24000 Périgueux. N° RG : 13/48

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-07-03 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaie - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL L.G.A., 78 rue Victor Hugo, 24000 Perigueux - N° RG : 13/48

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-07 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire pour une durée supplémentaire de deux ans et trois mois. Commissaire à l’exécution du plan : SCP L.G.A., 78 rue Victor Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 13/00048

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2018-05-14 · jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 17 novembre 2014 portant sa durée de 14 ans à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Me LEURET (Nicolas), représentant les créanciers, le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 13/00048

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire du GAEC DES ESCURES pris en les personnes de ses membres associés : BRACHET (Patrice), BRACHET (David), SAMBAT épouse BRACHET (Claude) ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DES ESCURES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ESCURES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES ESCURES est 405 210 469. Le SIRET de son siège social est 405 210 469 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65405210469.

Qui dirige GAEC DES ESCURES ?

GAEC DES ESCURES est dirigée par PATRICE BRACHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES ESCURES ?

Le siège social de GAEC DES ESCURES est situé Ld les Escures, 24210 Azerat.

GAEC DES ESCURES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES ESCURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES ESCURES est-elle en procédure collective ?

Oui. GAEC DES ESCURES fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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