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GAEC DES ESSARTS

Active
Siren397 955 006Société civile25330 BOLANDOZCréée le 28 octobre 19971 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
338 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DES ESSARTS est une société civile immatriculée le 28 octobre 1997 sous le numéro SIREN 397 955 006. Son siège social est situé Rte de Silley, 25330 Bolandoz. GAEC DES ESSARTS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ALEXANDRE GIRARD-RONOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES ESSARTS

Dénomination
GAEC DES ESSARTS
SIREN
397 955 006
SIRET (siège)
397 955 006 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88397955006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 955 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
338 400 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 octobre 1997
Effectif
1 ou 2
Siège social
RTE DE SILLEY , 25330, BOLANDOZ
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DES ESSARTS

- L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC), - La construction et l'exploitation d'installations de production d'énergie électrique dont la production thermique, solaire, éolienne et plus généralement toute énergie renouvelable et notamment la production d'électricité solaire à partir d'équipements photovoltaïques sur des bâtiments lui appartenant ainsi que sur tout immeuble loué par elle, ainsi que la vente à des opérateurs agréés de l'énergie produite. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC DES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES ESSARTS

AG

ALEXANDRE GIRARD-RONOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 1997) · 29 ans

DR

DANIEL RONOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 1997) · 29 ans

AV

ANTOINE VALOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 1997) · 29 ans

VM

Victor MARTIN

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DES ESSARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25330 BOLANDOZSiègeActif

    397 955 006 00010 · ouvert le 01 avril 1976 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES ESSARTS

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES ESSARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1997

Questions fréquentes sur GAEC DES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES ESSARTS est 397 955 006. Le SIRET de son siège social est 397 955 006 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88397955006.

Qui dirige GAEC DES ESSARTS ?

GAEC DES ESSARTS est dirigée par ALEXANDRE GIRARD-RONOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES ESSARTS ?

Le siège social de GAEC DES ESSARTS est situé Rte de Silley, 25330 Bolandoz.

GAEC DES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ESSARTS.

Combien de salariés compte GAEC DES ESSARTS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES ESSARTS emploie 1 ou 2 salariés.