GAEC DES ESSARTS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 338 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DES ESSARTS est une société civile immatriculée le 28 octobre 1997 sous le numéro SIREN 397 955 006. Son siège social est situé Rte de Silley, 25330 Bolandoz. GAEC DES ESSARTS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ALEXANDRE GIRARD-RONOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES ESSARTS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ESSARTS
- SIREN
- 397 955 006
- SIRET (siège)
- 397 955 006 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88397955006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 955 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 338 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 octobre 1997
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- RTE DE SILLEY , 25330, BOLANDOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DES ESSARTS
- L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC), - La construction et l'exploitation d'installations de production d'énergie électrique dont la production thermique, solaire, éolienne et plus généralement toute énergie renouvelable et notamment la production d'électricité solaire à partir d'équipements photovoltaïques sur des bâtiments lui appartenant ainsi que sur tout immeuble loué par elle, ainsi que la vente à des opérateurs agréés de l'énergie produite. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de GAEC DES ESSARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ESSARTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de GAEC DES ESSARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25330 BOLANDOZSiègeActif
397 955 006 00010 · ouvert le 01 avril 1976 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES ESSARTS
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES ESSARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES ESSARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1997
Questions fréquentes sur GAEC DES ESSARTS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ESSARTS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ESSARTS est 397 955 006. Le SIRET de son siège social est 397 955 006 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88397955006.
Qui dirige GAEC DES ESSARTS ?
GAEC DES ESSARTS est dirigée par ALEXANDRE GIRARD-RONOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ESSARTS ?
Le siège social de GAEC DES ESSARTS est situé Rte de Silley, 25330 Bolandoz.
GAEC DES ESSARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ESSARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ESSARTS.
Combien de salariés compte GAEC DES ESSARTS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES ESSARTS emploie 1 ou 2 salariés.
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