GAEC DES ETANGS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 146 k€
GAEC DES ETANGS est une société civile immatriculée le 21 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 221 083. Elle est domiciliée AU MOULIN DE LA PLANCHE CAILLOT Au Moulin de la Planche Caillot, 71460 Savigny-sur-Grosne. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). PHILIPPE PELLETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES ETANGS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ETANGS
- SIREN
- 341 221 083
- SIRET (siège)
- 341 221 083 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48341221083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 221 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 145 980 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 21 mai 1987
- Siège social
- AU MOULIN DE LA PLANCHE CAILLOT Au Moulin de la Planche Caillot, 71460, SAVIGNY-SUR-GROSNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ETANGS
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres
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Finances de GAEC DES ETANGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ETANGS
INSEEÉtablissements de GAEC DES ETANGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71460 SAVIGNY-SUR-GROSNESiègeActif
341 221 083 00015 · ouvert le 06 mai 1987 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES ETANGS
INPIConformité de GAEC DES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00280
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02328
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES ETANGS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1987
Questions fréquentes sur GAEC DES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ETANGS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ETANGS est 341 221 083. Le SIRET de son siège social est 341 221 083 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48341221083.
Qui dirige GAEC DES ETANGS ?
GAEC DES ETANGS est dirigée par PHILIPPE PELLETIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ETANGS ?
Le siège social de GAEC DES ETANGS est situé AU MOULIN DE LA PLANCHE CAILLOT Au Moulin de la Planche Caillot, 71460 Savigny-sur-Grosne.
GAEC DES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ETANGS.
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