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GAEC DES ETANGS

Active
Siren341 221 083Société civile71460 SAVIGNY-SUR-GROSNECréée le 21 mai 1987

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
146 k€

GAEC DES ETANGS est une société civile immatriculée le 21 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 221 083. Elle est domiciliée AU MOULIN DE LA PLANCHE CAILLOT Au Moulin de la Planche Caillot, 71460 Savigny-sur-Grosne. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). PHILIPPE PELLETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES ETANGS

Dénomination
GAEC DES ETANGS
SIREN
341 221 083
SIRET (siège)
341 221 083 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48341221083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 221 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
145 980 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
21 mai 1987
Siège social
AU MOULIN DE LA PLANCHE CAILLOT Au Moulin de la Planche Caillot, 71460, SAVIGNY-SUR-GROSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES ETANGS

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres

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Finances de GAEC DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES ETANGS

PP

PHILIPPE PELLETIER

Gérant

Depuis la création (21 mai 1987) · 39 ans

JP

JEAN PELLETIER

Gérant

Depuis la création (21 mai 1987) · 39 ans

Établissements de GAEC DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 SAVIGNY-SUR-GROSNESiègeActif

    341 221 083 00015 · ouvert le 06 mai 1987 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES ETANGS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Conformité de GAEC DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1987

Questions fréquentes sur GAEC DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES ETANGS est 341 221 083. Le SIRET de son siège social est 341 221 083 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48341221083.

Qui dirige GAEC DES ETANGS ?

GAEC DES ETANGS est dirigée par PHILIPPE PELLETIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES ETANGS ?

Le siège social de GAEC DES ETANGS est situé AU MOULIN DE LA PLANCHE CAILLOT Au Moulin de la Planche Caillot, 71460 Savigny-sur-Grosne.

GAEC DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ETANGS.