GAEC DES ETANGS
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
GAEC DES ETANGS est une société civile immatriculée le 21 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 273 505. Elle est domiciliée Kerzine, 56680 Plouhinec. GAEC DES ETANGS relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par LUC LE SERREC, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES ETANGS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ETANGS
- SIREN
- 383 273 505
- SIRET (siège)
- 383 273 505 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84383273505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 273 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 21 octobre 1991
- Siège social
- KERZINE , 56680, PLOUHINEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ETANGS
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de GAEC DES ETANGS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ETANGS
INSEEÉtablissements de GAEC DES ETANGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56680 PLOUHINECSiègeActif
383 273 505 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0113Z
Documents juridiques de GAEC DES ETANGS
INPIConformité de GAEC DES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00006
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00126
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00496
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00156
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES ETANGS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1991
Questions fréquentes sur GAEC DES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ETANGS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ETANGS est 383 273 505. Le SIRET de son siège social est 383 273 505 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84383273505.
Qui dirige GAEC DES ETANGS ?
GAEC DES ETANGS est dirigée par LUC LE SERREC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ETANGS ?
Le siège social de GAEC DES ETANGS est situé Kerzine, 56680 Plouhinec.
GAEC DES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ETANGS.
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