GAEC DES ETANGS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 156 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 038 026, GAEC DES ETANGS est une société civile créée le 3 mars 1999. Elle est domiciliée LE HAUT FAY Château-Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par MICKAEL ROBIEUX, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES ETANGS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ETANGS
- SIREN
- 422 038 026
- SIRET (siège)
- 422 038 026 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56422038026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 038 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 155 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 03 mars 1999
- Siège social
- LE HAUT FAY Château-Gontier, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ETANGS
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DES ETANGS
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INSEEÉtablissements de GAEC DES ETANGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif
422 038 026 00015 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES ETANGS
INPIConformité de GAEC DES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch des expropriations
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00125
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00156
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES ETANGS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1999
Questions fréquentes sur GAEC DES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ETANGS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ETANGS est 422 038 026. Le SIRET de son siège social est 422 038 026 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422038026.
Qui dirige GAEC DES ETANGS ?
GAEC DES ETANGS est dirigée par MICKAEL ROBIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ETANGS ?
Le siège social de GAEC DES ETANGS est situé LE HAUT FAY Château-Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.
GAEC DES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ETANGS.
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