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GAEC DES ETANGS

Active
Siren898 439 898Société civile61210 LES YVETEAUXCréée le 20 avril 2021

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
40,0 k€

GAEC DES ETANGS est une société civile immatriculée le 20 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 439 898. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cour, 61210 Les Yveteaux. GAEC DES ETANGS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MARIE-HELENE DE SAINT MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES ETANGS

Dénomination
GAEC DES ETANGS
SIREN
898 439 898
SIRET (siège)
898 439 898 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09898439898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 439 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
20 avril 2021
Siège social
LA COUR, 61210, LES YVETEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES ETANGS

Lait - Grandes cultures.

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Finances de GAEC DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES ETANGS

MD

MARIE-HELENE DE SAINT MARTIN

Gérant

Depuis la création (20 avril 2021) · 5 ans

CD

CAMILLE DOUVILLE

Gérant

Depuis la création (20 avril 2021) · 5 ans

Établissements de GAEC DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61210 LES YVETEAUXSiègeActif

    898 439 898 00013 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES ETANGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Conformité de GAEC DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2021

Questions fréquentes sur GAEC DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES ETANGS est 898 439 898. Le SIRET de son siège social est 898 439 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09898439898.

Qui dirige GAEC DES ETANGS ?

GAEC DES ETANGS est dirigée par MARIE-HELENE DE SAINT MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES ETANGS ?

Le siège social de GAEC DES ETANGS est situé La Cour, 61210 Les Yveteaux.

GAEC DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ETANGS.

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