GAEC DES ETOILES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 200 k€
GAEC DES ETOILES est une société civile immatriculée le 21 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 880 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 819 rue de la Liberation la Suhardiere, 50440 La Hague. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). VINCENT ADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES ETOILES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ETOILES
- SIREN
- 509 880 951
- SIRET (siège)
- 509 880 951 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07509880951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 880 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 21 janvier 2009
- Siège social
- 819 RUE DE LA LIBERATION LA SUHARDIERE, 50440, LA HAGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ETOILES
lait
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Finances de GAEC DES ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ETOILES
INSEEÉtablissements de GAEC DES ETOILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50440 LA HAGUESiègeActif
509 880 951 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES ETOILES
INPIConformité de GAEC DES ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ETOILES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025014707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES ETOILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-21 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 21 janvier 2009
Questions fréquentes sur GAEC DES ETOILES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ETOILES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ETOILES est 509 880 951. Le SIRET de son siège social est 509 880 951 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07509880951.
Qui dirige GAEC DES ETOILES ?
GAEC DES ETOILES est dirigée par VINCENT ADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ETOILES ?
Le siège social de GAEC DES ETOILES est situé 819 rue de la Liberation la Suhardiere, 50440 La Hague.
GAEC DES ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ETOILES.
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