GAEC DES FABRES
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 32,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 414 992, GAEC DES FABRES est une société civile créée le 2 septembre 2010. Elle est domiciliée 3995 Rte de la Magdelaine Ld les Fabres, 31340 Vacquiers. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par NATALIA DABUSTI, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES FABRES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES FABRES
- SIREN
- 524 414 992
- SIRET (siège)
- 524 414 992 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48524414992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 414 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 02 septembre 2010
- Siège social
- 3995 RTE DE LA MAGDELAINE LD LES FABRES, 31340, VACQUIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES FABRES
Exploitation agricole (élevage de volailles).
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Finances de GAEC DES FABRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES FABRES
INSEEÉtablissements de GAEC DES FABRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31340 VACQUIERSSiègeActif
524 414 992 00015 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAEC DES FABRES
INPIConformité de GAEC DES FABRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES FABRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES FABRES. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-20.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES FABRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES FABRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2010
Questions fréquentes sur GAEC DES FABRES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES FABRES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES FABRES est 524 414 992. Le SIRET de son siège social est 524 414 992 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48524414992.
Qui dirige GAEC DES FABRES ?
GAEC DES FABRES est dirigée par NATALIA DABUSTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES FABRES ?
Le siège social de GAEC DES FABRES est situé 3995 Rte de la Magdelaine Ld les Fabres, 31340 Vacquiers.
GAEC DES FABRES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES FABRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES FABRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES FABRES.
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