GAEC DES FERMES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 18,0 k€
GAEC DES FERMES est une société civile immatriculée le 24 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 688 857. Elle est domiciliée 17 La Tournee, 22150 Henon. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEROME MILON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES FERMES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES FERMES
- SIREN
- 428 688 857
- SIRET (siège)
- 428 688 857 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37428688857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 688 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 24 décembre 1999
- Siège social
- 17 LA TOURNEE , 22150, HENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES FERMES
Production laitière
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Finances de GAEC DES FERMES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES FERMES
INSEEÉtablissements de GAEC DES FERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22150 HENONSiègeActif
428 688 857 00013 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES FERMES
INPIConformité de GAEC DES FERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES FERMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/59334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02020
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-20.786
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-15.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-10.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-17.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-17.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 86-17.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES FERMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1999
Questions fréquentes sur GAEC DES FERMES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES FERMES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES FERMES est 428 688 857. Le SIRET de son siège social est 428 688 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37428688857.
Qui dirige GAEC DES FERMES ?
GAEC DES FERMES est dirigée par JEROME MILON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES FERMES ?
Le siège social de GAEC DES FERMES est situé 17 La Tournee, 22150 Henon.
GAEC DES FERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES FERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES FERMES.
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