GAEC DES FEUGES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DES FEUGES est une société civile immatriculée le 2 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 911 314. Son siège social est situé 74 Les Feuges, 35530 Noyal-sur-Vilaine. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par PASCAL ALLAIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES FEUGES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES FEUGES
- SIREN
- 538 911 314
- SIRET (siège)
- 538 911 314 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34538911314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 911 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 janvier 2012
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 74 LES FEUGES , 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES FEUGES
Activités laitières
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Finances de GAEC DES FEUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES FEUGES
INSEEÉtablissements de GAEC DES FEUGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif
538 911 314 00010 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES FEUGES
INPIConformité de GAEC DES FEUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES FEUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES FEUGES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES FEUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES FEUGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-02 · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 02 janvier 2012
Questions fréquentes sur GAEC DES FEUGES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES FEUGES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES FEUGES est 538 911 314. Le SIRET de son siège social est 538 911 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34538911314.
Qui dirige GAEC DES FEUGES ?
GAEC DES FEUGES est dirigée par PASCAL ALLAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES FEUGES ?
Le siège social de GAEC DES FEUGES est situé 74 Les Feuges, 35530 Noyal-sur-Vilaine.
GAEC DES FEUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES FEUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES FEUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES FEUGES.
Combien de salariés compte GAEC DES FEUGES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES FEUGES emploie 1 ou 2 salariés.
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