GAEC DES FORGES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 39,0 k€
GAEC DES FORGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 311 995 948. Elle est domiciliée Lieu Dit Cormorin, 72320 Champrond. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BENOIT FOURNIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES FORGES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES FORGES
- SIREN
- 311 995 948
- SIRET (siège)
- 311 995 948 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33311995948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 995 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 39 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- LIEU DIT CORMORIN , 72320, CHAMPROND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES FORGES
Culture et élevage associés
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Finances de GAEC DES FORGES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES FORGES
INSEEÉtablissements de GAEC DES FORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72320 CHAMPRONDSiègeActif
311 995 948 00016 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES FORGES
INPIConformité de GAEC DES FORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES FORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00202
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Tribunal de commerce
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01398
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 20/01983
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Décision du 08 février 2023 · N° 22/01237
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Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES FORGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DES FORGES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES FORGES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES FORGES est 311 995 948. Le SIRET de son siège social est 311 995 948 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33311995948.
Qui dirige GAEC DES FORGES ?
GAEC DES FORGES est dirigée par BENOIT FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES FORGES ?
Le siège social de GAEC DES FORGES est situé Lieu Dit Cormorin, 72320 Champrond.
GAEC DES FORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES FORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES FORGES.
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