GAEC DES FORGES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 205 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 759 637, GAEC DES FORGES est une société civile créée le 4 novembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Forges, 03470 Monetay-sur-Loire. GAEC DES FORGES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par VALERIE PACQUERIAUD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES FORGES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES FORGES
- SIREN
- 333 759 637
- SIRET (siège)
- 333 759 637 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12333759637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 759 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 204 561 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 04 novembre 1985
- Siège social
- LD LES FORGES, 03470, MONETAY-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES FORGES
EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CRPM
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Finances de GAEC DES FORGES
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INSEEÉtablissements de GAEC DES FORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03470 MONETAY-SUR-LOIRESiègeActif
333 759 637 00015 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES FORGES
INPIConformité de GAEC DES FORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES FORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-21.973
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 05 août 2025 · N° 22/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00048
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Décision du 07 mars 2025 · N° 23/08555
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/07270
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-18.850
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01398
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 20/01983
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/01237
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Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.498
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Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES FORGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1985
Questions fréquentes sur GAEC DES FORGES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES FORGES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES FORGES est 333 759 637. Le SIRET de son siège social est 333 759 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12333759637.
Qui dirige GAEC DES FORGES ?
GAEC DES FORGES est dirigée par VALERIE PACQUERIAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES FORGES ?
Le siège social de GAEC DES FORGES est situé Ld les Forges, 03470 Monetay-sur-Loire.
GAEC DES FORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES FORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES FORGES.
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