GAEC DES FORTS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 56,5 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 890 528, GAEC DES FORTS est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l’Eau, 14170 Courcy. GAEC DES FORTS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et n'emploie aucun salarié. GUILLAUME DUFOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES FORTS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES FORTS
- SIREN
- 403 890 528
- SIRET (siège)
- 403 890 528 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73403890528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 890 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 56 520 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 8 RUE DE L’EAU , 14170, COURCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES FORTS
Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de GAEC DES FORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES FORTS
INSEEÉtablissements de GAEC DES FORTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14170 COURCYSiègeActif
403 890 528 00017 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES FORTS
INPIConformité de GAEC DES FORTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES FORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES FORTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 28 février 2013 · N° 12/13771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 28 février 2013 · N° 12/11457
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 07 février 2013 · N° 12/20993
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 20 septembre 2012 · N° 12/05993
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 12 avril 2012 · N° 11/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 novembre 2011 · N° 11/07768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2011 · N° 10/13084
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 mai 2011 · N° 10/06591
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 février 2011 · N° 10/04581
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-10.415
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 92-42.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 95-60.114
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES FORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES FORTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DES FORTS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES FORTS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES FORTS est 403 890 528. Le SIRET de son siège social est 403 890 528 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403890528.
Qui dirige GAEC DES FORTS ?
GAEC DES FORTS est dirigée par GUILLAUME DUFOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES FORTS ?
Le siège social de GAEC DES FORTS est situé 8 rue de l’Eau, 14170 Courcy.
GAEC DES FORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES FORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES FORTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES FORTS.
Combien de salariés compte GAEC DES FORTS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES FORTS n'emploie aucun salarié.
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