GAEC DES FREBAULTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 257 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES FREBAULTS est une société civile immatriculée le 20 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 199 657. Son siège social est situé 14 RTE de Forges Les Frébaults, 58270 Saint-Sulpice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. MARTINE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES FREBAULTS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES FREBAULTS
- SIREN
- 410 199 657
- SIRET (siège)
- 410 199 657 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44410199657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 199 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 256 980 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 20 décembre 1996
- Siège social
- 14 RTE de Forges Les Frébaults, 58270, Saint-Sulpice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES FREBAULTS
Agricole
Finances de GAEC DES FREBAULTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES FREBAULTS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Jean-Pierre Gérant : PERRONNEAU Martine, Colette, Germaine né BERTRAND PERRONNEAU
Gérant · de mai 2016 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DES FREBAULTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58270 Saint-SulpiceSiègeActif
410 199 657 00017 · ouvert le 30 novembre 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES FREBAULTS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DES FREBAULTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES FREBAULTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES FREBAULTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES FREBAULTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES FREBAULTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES FREBAULTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES FREBAULTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1996
Questions fréquentes sur GAEC DES FREBAULTS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES FREBAULTS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES FREBAULTS est 410 199 657. Le SIRET de son siège social est 410 199 657 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44410199657.
Qui dirige GAEC DES FREBAULTS ?
GAEC DES FREBAULTS est dirigée par MARTINE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES FREBAULTS ?
Le siège social de GAEC DES FREBAULTS est situé 14 RTE de Forges Les Frébaults, 58270 Saint-Sulpice.
GAEC DES FREBAULTS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES FREBAULTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES FREBAULTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES FREBAULTS.
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