GAEC DES GENETS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 142 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 465 436, GAEC DES GENETS est une société civile créée le 30 novembre 1978. Elle est domiciliée 110 Che de Versaillat, 01250 Montagnat. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE BULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES GENETS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES GENETS
- SIREN
- 314 465 436
- SIRET (siège)
- 314 465 436 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25314465436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 465 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 141 960 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 novembre 1978
- Siège social
- 110 CHE DE VERSAILLAT , 01250, MONTAGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES GENETS
Amélioration des conditions de vie et de travail des personnes travaillant dans l'exploitation agricole et de leur famille réalisant un travail en commun dans les conditions comparables à celles des exploitations familiales.
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Finances de GAEC DES GENETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES GENETS
INSEEÉtablissements de GAEC DES GENETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 MONTAGNATSiègeActif
314 465 436 00017 · ouvert le 30 novembre 1978 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DES GENETS
INPIConformité de GAEC DES GENETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES GENETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1978
Questions fréquentes sur GAEC DES GENETS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GENETS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES GENETS est 314 465 436. Le SIRET de son siège social est 314 465 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25314465436.
Qui dirige GAEC DES GENETS ?
GAEC DES GENETS est dirigée par PHILIPPE BULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES GENETS ?
Le siège social de GAEC DES GENETS est situé 110 Che de Versaillat, 01250 Montagnat.
GAEC DES GENETS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES GENETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GENETS.
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