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GAEC DES GENETS

Active
Siren314 465 436Société civile01250 MONTAGNATCréée le 30 novembre 1978

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
142 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 465 436, GAEC DES GENETS est une société civile créée le 30 novembre 1978. Elle est domiciliée 110 Che de Versaillat, 01250 Montagnat. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE BULIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES GENETS

Dénomination
GAEC DES GENETS
SIREN
314 465 436
SIRET (siège)
314 465 436 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25314465436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 465 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
141 960 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 novembre 1978
Siège social
110 CHE DE VERSAILLAT , 01250, MONTAGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES GENETS

Amélioration des conditions de vie et de travail des personnes travaillant dans l'exploitation agricole et de leur famille réalisant un travail en commun dans les conditions comparables à celles des exploitations familiales.

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Finances de GAEC DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES GENETS

PB

PHILIPPE BULIN

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1978) · 47 ans

RJ

ROMAIN JACQUILLER

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1978) · 47 ans

Établissements de GAEC DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 MONTAGNATSiègeActif

    314 465 436 00017 · ouvert le 30 novembre 1978 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES GENETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1978

Questions fréquentes sur GAEC DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GENETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES GENETS est 314 465 436. Le SIRET de son siège social est 314 465 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25314465436.

Qui dirige GAEC DES GENETS ?

GAEC DES GENETS est dirigée par PHILIPPE BULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES GENETS ?

Le siège social de GAEC DES GENETS est situé 110 Che de Versaillat, 01250 Montagnat.

GAEC DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GENETS.

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