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GAEC DES GENETS

Active
Siren407 793 389Société civile16480 GuizengeardCréée le 25 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 793 389, GAEC DES GENETS est une société civile créée le 25 juin 1996. Son siège social est situé 1880 RTE d'Oriolles, 16480 Guizengeard. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. LAURENT ARSICAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES GENETS

Dénomination
GAEC DES GENETS
SIREN
407 793 389
SIRET (siège)
407 793 389 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77407793389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 793 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
63 232 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 juin 1996
Siège social
1880 RTE d'Oriolles, 16480, Guizengeard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES GENETS

viticulture et élevage de volailles

Finances de GAEC DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES GENETS

LA

LAURENT ARSICAUD

Gérant

Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans

VD

VALERIE DUMAINE

Gérant

Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16480 GuizengeardSiègeActif

    407 793 389 00013 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES GENETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1996

Questions fréquentes sur GAEC DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GENETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES GENETS est 407 793 389. Le SIRET de son siège social est 407 793 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77407793389.

Qui dirige GAEC DES GENETS ?

GAEC DES GENETS est dirigée par LAURENT ARSICAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES GENETS ?

Le siège social de GAEC DES GENETS est situé 1880 RTE d'Oriolles, 16480 Guizengeard.

GAEC DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GENETS.

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