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GAEC DES GENETS

Active
Siren412 797 565Société civile15150 LACAPELLE-VIESCAMPCréée le 02 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
321 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES GENETS est une société civile immatriculée le 2 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 797 565. Elle est domiciliée Le Cassan, 15150 Lacapelle-Viescamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. JEAN-MICHEL BRIAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES GENETS

Dénomination
GAEC DES GENETS
SIREN
412 797 565
SIRET (siège)
412 797 565 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12412797565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 797 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
321 024 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
02 juillet 1997
Siège social
LE CASSAN , 15150, LACAPELLE-VIESCAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES GENETS

agricole.

Finances de GAEC DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES GENETS

JB

JEAN-MICHEL BRIAL

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1997) · 29 ans

LD

LUDIVINE DELORT

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15150 LACAPELLE-VIESCAMPSiègeActif

    412 797 565 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES GENETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1997

Questions fréquentes sur GAEC DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GENETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES GENETS est 412 797 565. Le SIRET de son siège social est 412 797 565 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412797565.

Qui dirige GAEC DES GENETS ?

GAEC DES GENETS est dirigée par JEAN-MICHEL BRIAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES GENETS ?

Le siège social de GAEC DES GENETS est situé Le Cassan, 15150 Lacapelle-Viescamp.

GAEC DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GENETS.

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