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GAEC DES GENETS

Active
Siren413 568 874Société civile35137 LA NOUAYECréée le 03 septembre 1997

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
1,5 k€

GAEC DES GENETS est une société civile immatriculée le 3 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 568 874. Le siège social de l'entreprise se trouve La Guenelais, 35137 La Nouaye. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PHILIPPE DUAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES GENETS

Dénomination
GAEC DES GENETS
SIREN
413 568 874
SIRET (siège)
413 568 874 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04413568874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 568 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
03 septembre 1997
Siège social
LA GUENELAIS , 35137, LA NOUAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES GENETS

activité agricole

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Finances de GAEC DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES GENETS

PD

PHILIPPE DUAULT

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1997) · 29 ans

GD

GUY DUAULT

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35137 LA NOUAYESiègeActif

    413 568 874 00015 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES GENETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1997

  • Acte

Conformité de GAEC DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1997

Questions fréquentes sur GAEC DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GENETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES GENETS est 413 568 874. Le SIRET de son siège social est 413 568 874 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04413568874.

Qui dirige GAEC DES GENETS ?

GAEC DES GENETS est dirigée par PHILIPPE DUAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES GENETS ?

Le siège social de GAEC DES GENETS est situé La Guenelais, 35137 La Nouaye.

GAEC DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GENETS.