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GAEC DES GENETS

Active
Siren428 221 006Société civile88240 LA HAYECréée le 16 décembre 1999

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 221 006, GAEC DES GENETS est une société civile créée le 16 décembre 1999. Son siège social est situé 18 rue du Haut des Roches, 88240 La Haye. GAEC DES GENETS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par DAMIEN MUNIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES GENETS

Dénomination
GAEC DES GENETS
SIREN
428 221 006
SIRET (siège)
428 221 006 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74428221006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 221 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
16 décembre 1999
Siège social
18 RUE DU HAUT DES ROCHES, 88240, LA HAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES GENETS

Culture et élevage associés

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Finances de GAEC DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES GENETS

DM

DAMIEN MUNIER

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1999) · 26 ans

NM

NICOLAS MUNIER

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de GAEC DES GENETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88240 LA HAYESiègeActif

    428 221 006 00029 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 0150Z

  • 88240 La hayeFermé

    428 221 006 00011 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES GENETS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Conformité de GAEC DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-11-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1999

Questions fréquentes sur GAEC DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GENETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES GENETS est 428 221 006. Le SIRET de son siège social est 428 221 006 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428221006.

Qui dirige GAEC DES GENETS ?

GAEC DES GENETS est dirigée par DAMIEN MUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES GENETS ?

Le siège social de GAEC DES GENETS est situé 18 rue du Haut des Roches, 88240 La Haye.

GAEC DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GENETS.

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