GAEC DES GENEVRIERS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 114 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 223 607, GAEC DES GENEVRIERS est une société civile créée le 24 avril 1992. Elle est domiciliée Le Cros, 15500 Rageade. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). BLANDINE LOISON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES GENEVRIERS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES GENEVRIERS
- SIREN
- 385 223 607
- SIRET (siège)
- 385 223 607 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29385223607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 223 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 114 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 24 avril 1992
- Siège social
- LE CROS , 15500, RAGEADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES GENEVRIERS
agricole
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Finances de GAEC DES GENEVRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES GENEVRIERS
INSEEÉtablissements de GAEC DES GENEVRIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 15500 RAGEADESiègeActif
385 223 607 00016 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0141Z
- 15500 LASTICFermé
385 223 607 00024 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES GENEVRIERS
INPIConformité de GAEC DES GENEVRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GENEVRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GENEVRIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-40.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES GENEVRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES GENEVRIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1992
Questions fréquentes sur GAEC DES GENEVRIERS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GENEVRIERS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES GENEVRIERS est 385 223 607. Le SIRET de son siège social est 385 223 607 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29385223607.
Qui dirige GAEC DES GENEVRIERS ?
GAEC DES GENEVRIERS est dirigée par BLANDINE LOISON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES GENEVRIERS ?
Le siège social de GAEC DES GENEVRIERS est situé Le Cros, 15500 Rageade.
GAEC DES GENEVRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES GENEVRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES GENEVRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GENEVRIERS.
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