GAEC DES GENEVRIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 410 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES GENEVRIERS est une société civile immatriculée le 7 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 002 139. Elle est domiciliée 7 rue du Calvaire, 80830 Bouchon. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. ETIENNE VIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES GENEVRIERS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES GENEVRIERS
- SIREN
- 448 002 139
- SIRET (siège)
- 448 002 139 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37448002139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 002 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 409 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 07 avril 2003
- Siège social
- 7 RUE DU CALVAIRE , 80830, BOUCHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES GENEVRIERS
La Société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal, ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues infra aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires, - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.
Finances de GAEC DES GENEVRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES GENEVRIERS
INSEEEVNC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans
JULMART
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans
Établissements de GAEC DES GENEVRIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80830 BOUCHONSiègeActif
448 002 139 00013 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES GENEVRIERS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DES GENEVRIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES GENEVRIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES GENEVRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GENEVRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GENEVRIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-40.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES GENEVRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES GENEVRIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
- création
Date d'effet : 07 avril 2003
Questions fréquentes sur GAEC DES GENEVRIERS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GENEVRIERS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES GENEVRIERS est 448 002 139. Le SIRET de son siège social est 448 002 139 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448002139.
Qui dirige GAEC DES GENEVRIERS ?
GAEC DES GENEVRIERS est dirigée par ETIENNE VIGNON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES GENEVRIERS ?
Le siège social de GAEC DES GENEVRIERS est situé 7 rue du Calvaire, 80830 Bouchon.
GAEC DES GENEVRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES GENEVRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES GENEVRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GENEVRIERS.
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