GAEC DES GOULETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 106 944, GAEC DES GOULETS est une société civile créée le 28 février 1995. Son siège social est situé Le Goulet, 35330 Bovel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par PASCAL COLLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES GOULETS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES GOULETS
- SIREN
- 400 106 944
- SIRET (siège)
- 400 106 944 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67400106944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 106 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 145 058 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 28 février 1995
- Siège social
- LE GOULET , 35330, BOVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES GOULETS
activité agricole (début : 15.01.1995)
Finances de GAEC DES GOULETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES GOULETS
INSEEÉtablissements de GAEC DES GOULETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35330 BOVELSiègeActif
400 106 944 00012 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES GOULETS
INPIComptes annuels de GAEC DES GOULETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES GOULETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES GOULETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GOULETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES GOULETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES GOULETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES GOULETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1995
Questions fréquentes sur GAEC DES GOULETS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GOULETS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES GOULETS est 400 106 944. Le SIRET de son siège social est 400 106 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67400106944.
Qui dirige GAEC DES GOULETS ?
GAEC DES GOULETS est dirigée par PASCAL COLLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES GOULETS ?
Le siège social de GAEC DES GOULETS est situé Le Goulet, 35330 Bovel.
GAEC DES GOULETS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES GOULETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES GOULETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GOULETS.
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