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GAEC DES GRANGES

Active
Siren331 998 187Société civile56190 BILLIERSCréée le 13 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 998 187, GAEC DES GRANGES est une société civile créée le 13 mars 1985. Elle est domiciliée Ld les Granges, 56190 Billiers. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BOCENO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DES GRANGES

Dénomination
GAEC DES GRANGES
SIREN
331 998 187
SIRET (siège)
331 998 187 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28331998187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 998 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 mars 1985
Siège social
LD LES GRANGES , 56190, BILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES GRANGES

Exploitation agricole

Finances de GAEC DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES GRANGES

JB

JEAN-PIERRE BOCENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 1985) · 41 ans

PB

PATRICK BOCENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56190 BILLIERSSiègeActif

    331 998 187 00016 · ouvert le 05 mars 1985 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES GRANGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES GRANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1985

Questions fréquentes sur GAEC DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES GRANGES est 331 998 187. Le SIRET de son siège social est 331 998 187 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28331998187.

Qui dirige GAEC DES GRANGES ?

GAEC DES GRANGES est dirigée par JEAN-PIERRE BOCENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES GRANGES ?

Le siège social de GAEC DES GRANGES est situé Ld les Granges, 56190 Billiers.

GAEC DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GRANGES.

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