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GAEC DES GRANGES

Active
Siren332 864 008Société civile07400 ALBA-LA-ROMAINECréée le 27 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES GRANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 864 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 rue du 19 Mars 1962, 07400 Alba-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. JEAN-MICHEL BOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES GRANGES

Dénomination
GAEC DES GRANGES
SIREN
332 864 008
SIRET (siège)
332 864 008 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25332864008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 864 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
23 477,15 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 juin 1985
Siège social
191 RUE DU 19 MARS 1962, 07400, ALBA-LA-ROMAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES GRANGES

Exploitation agricole.

Finances de GAEC DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES GRANGES

JB

JEAN-MICHEL BOYER

Gérant

Depuis la création (27 juin 1985) · 41 ans

IB

ISABELLE BOYER

Gérant

Depuis la création (27 juin 1985) · 41 ans

NR

NICOLAS RIFFARD

Gérant

Depuis la création (27 juin 1985) · 41 ans

FR

FLORIAN RIFFARD

Gérant

Depuis la création (27 juin 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC DES GRANGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07400 ALBA-LA-ROMAINESiègeActif

    332 864 008 00021 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0121Z

  • 07400 ALBA-LA-ROMAINEFermé

    332 864 008 00013 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC DES GRANGES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES GRANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1985

Questions fréquentes sur GAEC DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES GRANGES est 332 864 008. Le SIRET de son siège social est 332 864 008 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25332864008.

Qui dirige GAEC DES GRANGES ?

GAEC DES GRANGES est dirigée par JEAN-MICHEL BOYER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES GRANGES ?

Le siège social de GAEC DES GRANGES est situé 191 rue du 19 Mars 1962, 07400 Alba-la-Romaine.

GAEC DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GRANGES.

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