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GAEC DES GRANGES

Active
Siren424 657 385Société civile28220 VALD'YERRECréée le 16 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES GRANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 657 385. Son siège social est situé LD LES TOUCHARDIERES Saint-Pellerin, 28220 Vald'Yerre. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SYLVAIN VIVIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES GRANGES

Dénomination
GAEC DES GRANGES
SIREN
424 657 385
SIRET (siège)
424 657 385 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66424657385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 657 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
221 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 novembre 1999
Siège social
LD LES TOUCHARDIERES Saint-Pellerin, 28220, VALD'YERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES GRANGES

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI, ET GENERALEMENT, TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT, ET SOIENT CONFORME AUX TEXTES REGISSANT LES G.A.E.C.

Finances de GAEC DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES GRANGES

SV

SYLVAIN VIVIEN

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1999) · 26 ans

SV

SEBASTIEN VIVIEN

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de GAEC DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28220 VALD'YERRESiègeActif

    424 657 385 00011 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES GRANGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES GRANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1999

Questions fréquentes sur GAEC DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES GRANGES est 424 657 385. Le SIRET de son siège social est 424 657 385 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66424657385.

Qui dirige GAEC DES GRANGES ?

GAEC DES GRANGES est dirigée par SYLVAIN VIVIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES GRANGES ?

Le siège social de GAEC DES GRANGES est situé LD LES TOUCHARDIERES Saint-Pellerin, 28220 Vald'Yerre.

GAEC DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GRANGES.

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