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GAEC DES GRANGES

Active
Siren950 371 906Société civile63490 SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGESCréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES GRANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 950 371 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 route de Saint Genes - la Faye, 63490 Saint-Quentin-sur-Sauxillanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par DAVID BORY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES GRANGES

Dénomination
GAEC DES GRANGES
SIREN
950 371 906
SIRET (siège)
950 371 906 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65950371906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 371 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
244 720 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
3 ROUTE DE SAINT GENES - LA FAYE, 63490, SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES GRANGES

Activités réputées agricole au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de GAEC DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES GRANGES

DB

DAVID BORY

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

DC

DANIELLE CARRIER

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63490 SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGESSiègeActif

    950 371 906 00013 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES GRANGES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de GAEC DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES GRANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES GRANGES est 950 371 906. Le SIRET de son siège social est 950 371 906 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65950371906.

Qui dirige GAEC DES GRANGES ?

GAEC DES GRANGES est dirigée par DAVID BORY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES GRANGES ?

Le siège social de GAEC DES GRANGES est situé 3 route de Saint Genes - la Faye, 63490 Saint-Quentin-sur-Sauxillanges.

GAEC DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GRANGES.

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