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GAEC DES GRAVES

Active
Siren333 170 108Société civile03130 LE DONJONCréée le 09 août 1985

Documents
Capital social
116 k€

GAEC DES GRAVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1985, identifiée par le SIREN 333 170 108. Elle est domiciliée Les Graves le Pin, 03130 Le Donjon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. PATRICK MOCQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES GRAVES

Dénomination
GAEC DES GRAVES
SIREN
333 170 108
SIRET (siège)
333 170 108 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26333170108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 170 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
116 471,05 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
09 août 1985
Siège social
LES GRAVES LE PIN, 03130, LE DONJON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC DES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES GRAVES

PM

PATRICK MOCQUET

Gérant

Depuis la création (09 août 1985) · 41 ans

SR

SOLANGE RAMAGE

Gérant

Depuis la création (09 août 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC DES GRAVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03130 LE DONJONSiègeFermé

    333 170 108 00018 · ouvert le 10 juin 1985 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DES GRAVES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC DES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES GRAVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1985

Questions fréquentes sur GAEC DES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GRAVES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES GRAVES est 333 170 108. Le SIRET de son siège social est 333 170 108 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26333170108.

Qui dirige GAEC DES GRAVES ?

GAEC DES GRAVES est dirigée par PATRICK MOCQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES GRAVES ?

Le siège social de GAEC DES GRAVES est situé Les Graves le Pin, 03130 Le Donjon.

GAEC DES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GRAVES.