GAEC DES GRAVES
Active- Capital social
- 116 k€
GAEC DES GRAVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1985, identifiée par le SIREN 333 170 108. Elle est domiciliée Les Graves le Pin, 03130 Le Donjon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. PATRICK MOCQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES GRAVES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES GRAVES
- SIREN
- 333 170 108
- SIRET (siège)
- 333 170 108 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26333170108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 170 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 116 471,05 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 09 août 1985
- Siège social
- LES GRAVES LE PIN, 03130, LE DONJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC DES GRAVES
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INSEEÉtablissements de GAEC DES GRAVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03130 LE DONJONSiègeFermé
333 170 108 00018 · ouvert le 10 juin 1985 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DES GRAVES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DES GRAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Aucune mention de GAEC DES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES GRAVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1985
Questions fréquentes sur GAEC DES GRAVES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GRAVES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES GRAVES est 333 170 108. Le SIRET de son siège social est 333 170 108 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26333170108.
Qui dirige GAEC DES GRAVES ?
GAEC DES GRAVES est dirigée par PATRICK MOCQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES GRAVES ?
Le siège social de GAEC DES GRAVES est situé Les Graves le Pin, 03130 Le Donjon.
GAEC DES GRAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES GRAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GRAVES.
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