GAEC DES GRAVES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 172 k€
GAEC DES GRAVES est une société civile immatriculée le 19 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 279 007. Elle est domiciliée 1459 Rte de Pinceguerre Queyssac, 24140 Queyssac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). EVELYNE GUYON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES GRAVES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES GRAVES
- SIREN
- 342 279 007
- SIRET (siège)
- 342 279 007 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77342279007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 279 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 172 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 19 septembre 1987
- Siège social
- 1459 RTE DE PINCEGUERRE QUEYSSAC, 24140, QUEYSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GAEC DES GRAVES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAEC DES GRAVES
Exploitation en commun biens agricoles apportés au groupement ou mis à sa disposition
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DES GRAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES GRAVES
INSEEÉtablissements de GAEC DES GRAVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24140 QUEYSSACSiègeActif
342 279 007 00013 · ouvert le 19 septembre 1987 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DES GRAVES
INPIConformité de GAEC DES GRAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 24/07798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/04760
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/12839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/05104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 31 juillet 2024 · N° 21/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2023 · N° 20/04959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2023 · N° 20/04956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/02081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES GRAVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1987
Questions fréquentes sur GAEC DES GRAVES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GRAVES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES GRAVES est 342 279 007. Le SIRET de son siège social est 342 279 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77342279007.
Qui dirige GAEC DES GRAVES ?
GAEC DES GRAVES est dirigée par EVELYNE GUYON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES GRAVES ?
Le siège social de GAEC DES GRAVES est situé 1459 Rte de Pinceguerre Queyssac, 24140 Queyssac.
GAEC DES GRAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES GRAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GRAVES.
Entreprises similaires
Même activité (culture de la vigne), en France
- CHATEAU RAUZAN-SEGLA33460 Margaux-CantenacCA 9,2 M€
- EUTOPIA INVEST-275008 Paris 8e Arrondissement
- DOMAINES P.33460 Margaux-Cantenac
- STE D EXP CHATEAU SOUTARD33330 Saint-Emilion
- SCDM DOMAINES75008 Paris 8e Arrondissement
- SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR33180 Saint-Estephe
- SCE CHATEAU LA POINTE33500 Libourne
- DOMAINE DE L 'ILE83400 Hyeres
- CHATEAU HAUT-BATAILLEY33250 Pauillac
- SOCIETE VITICOLE DE REIMS51200 EpernayCA 7,9 M€
