GAEC DES GRIMARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,1 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES GRIMARDS est une société civile immatriculée le 18 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 734 017. Son siège social est situé Les Grimards Montazeau, 24230 Montazeau. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. JACQUES JOYEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES GRIMARDS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES GRIMARDS
- SIREN
- 377 734 017
- SIRET (siège)
- 377 734 017 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48377734017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 734 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 36 090 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 18 avril 1990
- Siège social
- LES GRIMARDS MONTAZEAU, 24230, MONTAZEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES GRIMARDS
Exploitation agricole
Finances de GAEC DES GRIMARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES GRIMARDS
INSEEÉtablissements de GAEC DES GRIMARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24230 MONTAZEAUSiègeActif
377 734 017 00017 · ouvert le 18 avril 1990 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DES GRIMARDS
INPIComptes annuels de GAEC DES GRIMARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES GRIMARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES GRIMARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GRIMARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES GRIMARDS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES GRIMARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES GRIMARDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1990
Marques déposées par GAEC DES GRIMARDS
INPIGAEC DES GRIMARDS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHÂTEAU les GRIMARD
N° 3900823 · Déposée le 28 février 2012 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 28 février 2022
- Marque expiréeCHÂTEAU FAYETTE
N° 3900820 · Déposée le 28 février 2012 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 28 février 2022
- Marque expiréeCHATEAU LES GRIMARDS
N° 1660101 · Déposée le 18 avril 1991 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 18 avril 2011
- Marque expiréeCHATEAU FAYETTE
N° 1660100 · Déposée le 18 avril 1991 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 18 avril 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC DES GRIMARDS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GRIMARDS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES GRIMARDS est 377 734 017. Le SIRET de son siège social est 377 734 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48377734017.
Qui dirige GAEC DES GRIMARDS ?
GAEC DES GRIMARDS est dirigée par JACQUES JOYEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES GRIMARDS ?
Le siège social de GAEC DES GRIMARDS est situé Les Grimards Montazeau, 24230 Montazeau.
GAEC DES GRIMARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES GRIMARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES GRIMARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GRIMARDS.
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