GAEC DES HERBAGES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
GAEC DES HERBAGES est une société civile immatriculée le 2 août 2011 sous le numéro SIREN 533 889 093. Elle est domiciliée Les Herbages, 63850 La Godivelle. GAEC DES HERBAGES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par CLAUDE BABUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES HERBAGES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES HERBAGES
- SIREN
- 533 889 093
- SIRET (siège)
- 533 889 093 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90533889093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 889 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 02 août 2011
- Siège social
- LES HERBAGES, 63850, LA GODIVELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES HERBAGES
Exploitation des biens agricoles
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Finances de GAEC DES HERBAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES HERBAGES
INSEEÉtablissements de GAEC DES HERBAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63850 LA GODIVELLESiègeActif
533 889 093 00019 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES HERBAGES
INPIConformité de GAEC DES HERBAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES HERBAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES HERBAGES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 16/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES HERBAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES HERBAGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2011
Questions fréquentes sur GAEC DES HERBAGES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES HERBAGES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES HERBAGES est 533 889 093. Le SIRET de son siège social est 533 889 093 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90533889093.
Qui dirige GAEC DES HERBAGES ?
GAEC DES HERBAGES est dirigée par CLAUDE BABUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES HERBAGES ?
Le siège social de GAEC DES HERBAGES est situé Les Herbages, 63850 La Godivelle.
GAEC DES HERBAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES HERBAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES HERBAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES HERBAGES.
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