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GAEC DES HERBAGES

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Siren533 889 093Société civile63850 LA GODIVELLECréée le 02 août 2011

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents

GAEC DES HERBAGES est une société civile immatriculée le 2 août 2011 sous le numéro SIREN 533 889 093. Elle est domiciliée Les Herbages, 63850 La Godivelle. GAEC DES HERBAGES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par CLAUDE BABUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES HERBAGES

Dénomination
GAEC DES HERBAGES
SIREN
533 889 093
SIRET (siège)
533 889 093 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90533889093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 889 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
02 août 2011
Siège social
LES HERBAGES, 63850, LA GODIVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES HERBAGES

Exploitation des biens agricoles

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Finances de GAEC DES HERBAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES HERBAGES

CB

CLAUDE BABUT

Gérant

Depuis la création (02 août 2011) · 15 ans

DS

DENISE SIMON

Gérant

Depuis la création (02 août 2011) · 15 ans

Établissements de GAEC DES HERBAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63850 LA GODIVELLESiègeActif

    533 889 093 00019 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES HERBAGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Conformité de GAEC DES HERBAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES HERBAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES HERBAGES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00663

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 16/01813

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES HERBAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES HERBAGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2011

Questions fréquentes sur GAEC DES HERBAGES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES HERBAGES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES HERBAGES est 533 889 093. Le SIRET de son siège social est 533 889 093 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90533889093.

Qui dirige GAEC DES HERBAGES ?

GAEC DES HERBAGES est dirigée par CLAUDE BABUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES HERBAGES ?

Le siège social de GAEC DES HERBAGES est situé Les Herbages, 63850 La Godivelle.

GAEC DES HERBAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES HERBAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES HERBAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES HERBAGES.