GAEC DES HETRES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 269 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 494 204, GAEC DES HETRES est une société civile créée le 8 avril 2016. Son siège social est situé 8 rue de Hetres Fayollas, 87150 Cussac. GAEC DES HETRES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par MARTINE BARBE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES HETRES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES HETRES
- SIREN
- 819 494 204
- SIRET (siège)
- 819 494 204 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67819494204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 494 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 269 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 08 avril 2016
- Siège social
- 8 RUE DE HETRES FAYOLLAS, 87150, CUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES HETRES
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural
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Finances de GAEC DES HETRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES HETRES
INSEEÉtablissements de GAEC DES HETRES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87150 CUSSACSiègeFermé
819 494 204 00012 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES HETRES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES HETRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES HETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES HETRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES HETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES HETRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2016
Questions fréquentes sur GAEC DES HETRES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES HETRES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES HETRES est 819 494 204. Le SIRET de son siège social est 819 494 204 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67819494204.
Qui dirige GAEC DES HETRES ?
GAEC DES HETRES est dirigée par MARTINE BARBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES HETRES ?
Le siège social de GAEC DES HETRES est situé 8 rue de Hetres Fayollas, 87150 Cussac.
GAEC DES HETRES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES HETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES HETRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES HETRES.
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