GAEC des insectes
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC des insectes est une société civile immatriculée sous le numéro SIREN 940 000 151. Elle est domiciliée CITE Zéphyr, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale. Samuel BILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC des insectes
INSEE- Dénomination
- GAEC des insectes
- SIREN
- 940 000 151
- SIRET (siège)
- 940 000 151 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72940000151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 000 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0149Z
- Date de création
- -
- Siège social
- CITE Zéphyr, 97300, Cayenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC des insectes
activité d'élevage d'insectes
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Finances de GAEC des insectes
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC des insectes
INSEEGérant
Gérant
Établissements de GAEC des insectes
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CayenneSiègeActif
940 000 151 00016 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 0149Z
Documents juridiques de GAEC des insectes
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAEC des insectes
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC des insectes. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC des insectes
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC des insectes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC des insectes. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/12836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2025039319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00064
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000478
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 23/00079
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-23.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-19.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC des insectes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC des insectes
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur GAEC des insectes
Quel est le numéro SIREN de GAEC des insectes ?
Le numéro SIREN de GAEC des insectes est 940 000 151. Le SIRET de son siège social est 940 000 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72940000151.
Qui dirige GAEC des insectes ?
GAEC des insectes est dirigée par Samuel BILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC des insectes ?
Le siège social de GAEC des insectes est situé CITE Zéphyr, 97300 Cayenne.
GAEC des insectes est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC des insectes est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC des insectes est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC des insectes.
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