GAEC DES IRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,9 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES IRIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 276 027. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Morinais, 53500 Saint-Pierre-des-Landes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0162Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE COQUEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DES IRIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES IRIS
- SIREN
- 351 276 027
- SIRET (siège)
- 351 276 027 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14351276027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 276 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 96 900 €
- Code NAF / APE
- 0162Z
- Date de création
- 18 juillet 1989
- Siège social
- LD LA MORINAIS, 53500, SAINT-PIERRE-DES-LANDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES IRIS
Exploitation de biens agricoles
Finances de GAEC DES IRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES IRIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 1989) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 1989) · 37 ans
Établissements de GAEC DES IRIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53500 SAINT-PIERRE-DES-LANDESSiègeActif
351 276 027 00015 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0162Z
- 53500 SAINT-PIERRE-DES-LANDESFermé
351 276 027 00023 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES IRIS
INPIComptes annuels de GAEC DES IRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES IRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES IRIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-11.072
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00295
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Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-12.372
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 mars 1999 · N° 95-21.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES IRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1989
Questions fréquentes sur GAEC DES IRIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES IRIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES IRIS est 351 276 027. Le SIRET de son siège social est 351 276 027 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14351276027.
Qui dirige GAEC DES IRIS ?
GAEC DES IRIS est dirigée par CHRISTOPHE COQUEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES IRIS ?
Le siège social de GAEC DES IRIS est situé Ld la Morinais, 53500 Saint-Pierre-des-Landes.
GAEC DES IRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES IRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES IRIS.
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