GAEC DES IRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES IRIS est une société civile immatriculée le 2 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 688 427. Elle est domiciliée 22 rue Neuve, 59189 Steenbecque. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. REGIS PETITPREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES IRIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES IRIS
- SIREN
- 379 688 427
- SIRET (siège)
- 379 688 427 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16379688427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 688 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 743 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 novembre 1990
- Siège social
- 22 RUE NEUVE , 59189, STEENBECQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES IRIS
ACTIVITE AGRICOLE D'ELEVAGE ET DE POLYCULTURE
Finances de GAEC DES IRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES IRIS
INSEEÉtablissements de GAEC DES IRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59189 STEENBECQUESiègeActif
379 688 427 00010 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DES IRIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DES IRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES IRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES IRIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-11.072
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-12.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-21.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES IRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1990
Questions fréquentes sur GAEC DES IRIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES IRIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES IRIS est 379 688 427. Le SIRET de son siège social est 379 688 427 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16379688427.
Qui dirige GAEC DES IRIS ?
GAEC DES IRIS est dirigée par REGIS PETITPREZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES IRIS ?
Le siège social de GAEC DES IRIS est situé 22 rue Neuve, 59189 Steenbecque.
GAEC DES IRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES IRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES IRIS.
Entreprises similaires
Même activité à Steenbecque
- GAEC DEGRAEVE-REGNIER59189 Steenbecque
- GAEC DES TILLEULS59189 Steenbecque
- EARL BODDAERT THOMAS59189 Steenbecque
- MOREEL ALBERT59189 Steenbecque
- SAINT OMER PIERRE59189 Steenbecque
- SAINT-OMER PHILIPPE59189 Steenbecque
- VERHAEGHE BENOIT59189 Steenbecque
- TAFFIN VERONIQUE59189 Steenbecque
- VERBEKE CHRISTIAN59189 Steenbecque
- VERMELLE JEAN-MARIE59189 Steenbecque
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Steenbecque
Entreprises du même secteur à Steenbecque
Entreprises à Steenbecque
Toutes les entreprises à Steenbecque
