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GAEC DES IRIS

Active
Siren487 577 603Société civile71270 MOUTHIER-EN-BRESSECréée le 27 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES IRIS est une société civile immatriculée le 27 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 577 603. Elle est domiciliée 16 rue de l'Abergement Chouillere, 71270 Mouthier-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par ALAIN BONNIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES IRIS

Dénomination
GAEC DES IRIS
SIREN
487 577 603
SIRET (siège)
487 577 603 00029
N° TVA intracommunautaire
FR78487577603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 577 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 décembre 2005
Siège social
16 RUE DE L'ABERGEMENT CHOUILLERE, 71270, MOUTHIER-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES IRIS

Élevage laitier, élevage hors sols et céréales

Finances de GAEC DES IRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES IRIS

AB

ALAIN BONNIN

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2005) · 20 ans

LJ

LAETITIA JACOT

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de GAEC DES IRIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71270 MOUTHIER-EN-BRESSESiègeActif

    487 577 603 00029 · ouvert le 25 décembre 2013 · NAF 0141Z

  • 71270 MOUTHIER-EN-BRESSEFermé

    487 577 603 00011 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES IRIS

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES IRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES IRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES IRIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES IRIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2005

Questions fréquentes sur GAEC DES IRIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES IRIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES IRIS est 487 577 603. Le SIRET de son siège social est 487 577 603 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78487577603.

Qui dirige GAEC DES IRIS ?

GAEC DES IRIS est dirigée par ALAIN BONNIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES IRIS ?

Le siège social de GAEC DES IRIS est situé 16 rue de l'Abergement Chouillere, 71270 Mouthier-en-Bresse.

GAEC DES IRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES IRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES IRIS.

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