GAEC DES ISLES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DES ISLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1981, identifiée par le SIREN 322 802 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 379 Rte de Beaurepaire Suchardon, 38260 Pommier-de-Beaurepaire. GAEC DES ISLES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par ANNIE GONNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES ISLES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ISLES
- SIREN
- 322 802 935
- SIRET (siège)
- 322 802 935 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05322802935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 802 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 03 novembre 1981
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 379 RTE DE BEAUREPAIRE SUCHARDON, 38260, POMMIER-DE-BEAUREPAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ISLES
Exploitation en commun des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail, ou mis à la disposition du groupement par ses membres. Exploitation agricole mise en valeur par le groupement.
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Finances de GAEC DES ISLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ISLES
INSEEÉtablissements de GAEC DES ISLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRESiègeActif
322 802 935 00013 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES ISLES
INPIConformité de GAEC DES ISLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ISLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ISLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/05716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 09 août 2024 · N° 22/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/04770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-15.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-14.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-12.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-42.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ISLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES ISLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1981
Questions fréquentes sur GAEC DES ISLES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ISLES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ISLES est 322 802 935. Le SIRET de son siège social est 322 802 935 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05322802935.
Qui dirige GAEC DES ISLES ?
GAEC DES ISLES est dirigée par ANNIE GONNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ISLES ?
Le siège social de GAEC DES ISLES est situé 379 Rte de Beaurepaire Suchardon, 38260 Pommier-de-Beaurepaire.
GAEC DES ISLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ISLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ISLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ISLES.
Combien de salariés compte GAEC DES ISLES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES ISLES emploie 1 ou 2 salariés.
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