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GAEC DES JACQUARDS

Active
Siren410 696 306Société civile33230 Saint-Médard-de-GuizièresCréée le 24 janvier 1997

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
228 k€

GAEC DES JACQUARDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 696 306. Son siège social est situé LD Lieu-Dit les Jacquards, 33230 Saint-Médard-de-Guizières. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par DELPHINE CHAMPAGNE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES JACQUARDS

Dénomination
GAEC DES JACQUARDS
SIREN
410 696 306
SIRET (siège)
410 696 306 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71410696306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 696 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
228 368,63 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
24 janvier 1997
Siège social
LD Lieu-Dit les Jacquards , 33230, Saint-Médard-de-Guizières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DES JACQUARDS

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui

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Finances de GAEC DES JACQUARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES JACQUARDS

DC

DELPHINE CHAMPAGNE

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DES JACQUARDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33230 Saint-Médard-de-GuizièresSiègeActif

    410 696 306 00019 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC DES JACQUARDS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de GAEC DES JACQUARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES JACQUARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES JACQUARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES JACQUARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES JACQUARDS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1997

Marques déposées par GAEC DES JACQUARDS

GAEC DES JACQUARDS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU CARDINAL DE VIAUD

    N° 3204310 · Déposée le 10 janvier 2003 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 07 janvier 2033

  • CHATEAU HAUTES GRAVES

    N° 3204309 · Déposée le 10 janvier 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 07 janvier 2023

  • CHATEAU JACQUARDS LE DESIR

    N° 97710317 · Déposée le 10 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 10 décembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC DES JACQUARDS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES JACQUARDS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES JACQUARDS est 410 696 306. Le SIRET de son siège social est 410 696 306 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71410696306.

Qui dirige GAEC DES JACQUARDS ?

GAEC DES JACQUARDS est dirigée par DELPHINE CHAMPAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DES JACQUARDS ?

Le siège social de GAEC DES JACQUARDS est situé LD Lieu-Dit les Jacquards, 33230 Saint-Médard-de-Guizières.

GAEC DES JACQUARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES JACQUARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES JACQUARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES JACQUARDS.