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GAEC DES JAYERES

Active
Siren328 611 405Société civile38630 CORBELINCréée le 12 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 611 405, GAEC DES JAYERES est une société civile créée le 12 décembre 1983. Elle est domiciliée Ld le Bois, 38630 Corbelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PHILIPPE VISOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES JAYERES

Dénomination
GAEC DES JAYERES
SIREN
328 611 405
SIRET (siège)
328 611 405 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44328611405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 611 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 décembre 1983
Siège social
LD LE BOIS , 38630, CORBELIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DES JAYERES

Le groupement à pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.

Finances de GAEC DES JAYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES JAYERES

PV

PHILIPPE VISOZ

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de GAEC DES JAYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38630 CORBELINSiègeActif

    328 611 405 00015 · ouvert le 12 décembre 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES JAYERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES JAYERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES JAYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES JAYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES JAYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES JAYERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES JAYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES JAYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1983

Questions fréquentes sur GAEC DES JAYERES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES JAYERES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES JAYERES est 328 611 405. Le SIRET de son siège social est 328 611 405 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44328611405.

Qui dirige GAEC DES JAYERES ?

GAEC DES JAYERES est dirigée par PHILIPPE VISOZ, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DES JAYERES ?

Le siège social de GAEC DES JAYERES est situé Ld le Bois, 38630 Corbelin.

GAEC DES JAYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES JAYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES JAYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES JAYERES.

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