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GAEC DES JETS

Active
Siren384 800 645Société civile18370 BEDDESCréée le 16 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
374 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES JETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 800 645. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Jets, 18370 Beddes. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par CYRIL CASSONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES JETS

Dénomination
GAEC DES JETS
SIREN
384 800 645
SIRET (siège)
384 800 645 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00384800645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 800 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
373 920 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
16 mars 1992
Siège social
LES JETS , 18370, BEDDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES JETS

Élevage d'autres bovins et de buffles

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Finances de GAEC DES JETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES JETS

CC

CYRIL CASSONNET

Gérant

Depuis la création (16 mars 1992) · 34 ans

CC

CHRISTOPHE CASSONNET

Gérant

Depuis la création (16 mars 1992) · 34 ans

PC

PIERRE CASSONNET

Gérant

Depuis la création (16 mars 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DES JETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18370 BEDDESSiègeActif

    384 800 645 00010 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES JETS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES JETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES JETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES JETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES JETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES JETS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES JETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES JETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1992

Questions fréquentes sur GAEC DES JETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES JETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES JETS est 384 800 645. Le SIRET de son siège social est 384 800 645 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00384800645.

Qui dirige GAEC DES JETS ?

GAEC DES JETS est dirigée par CYRIL CASSONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES JETS ?

Le siège social de GAEC DES JETS est situé Les Jets, 18370 Beddes.

GAEC DES JETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES JETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES JETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES JETS.

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